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plafond de provisions

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  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …   Wikipédia en Français

  • PARTICIPATION-INTÉRESSEMENT — L’intéressement et la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises sont nés de deux ordonnances datant du 7 janvier 1959 et du 17 août 1967. Ces textes ont fait l’objet d’une refonte par l’ordonnance du 21 octobre 1986… …   Encyclopédie Universelle

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  • placard — [ plakar ] n. m. • 1444; plackart « enduit » 1410; de plaquer I ♦ 1 ♦ Écrit qu on affiche sur un mur, un panneau, pour donner un avis au public. ⇒ affiche, écriteau, pancarte. « De grands placards couvrent les murs de Tunis. On y fait savoir à la …   Encyclopédie Universelle

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